- consignation par procès-verbal
- сущ.
юр. фиксация в протоколе
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Consignation — La consignation est une mesure provisoire destinée à prendre des garanties. Sommaire 1 Définitions 1.1 Consignation de marchandises 1.2 Consignation d une somme d argent 2 … Wikipédia en Français
Radar automatique en France — Pour les autres articles nationaux, voir Radar automatique. Cet article couvre le concept de radar automatique en France, dénommé dans les textes officiels « Contrôle sanction automatisé ». Sommaire 1 Histoire … Wikipédia en Français
Contrôle-sanction automatisé — Radar automatique en France Pour les autres articles nationaux, voir Radar automatique. Cet article couvre le concept de radar automatique en France, dénommé dans les textes officiels « Contrôle sanction automatisé ». Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Radar Automatique/Le Système En France — Radar automatique en France Pour les autres articles nationaux, voir Radar automatique. Cet article couvre le concept de radar automatique en France, dénommé dans les textes officiels « Contrôle sanction automatisé ». Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Radar Automatique En France — Pour les autres articles nationaux, voir Radar automatique. Cet article couvre le concept de radar automatique en France, dénommé dans les textes officiels « Contrôle sanction automatisé ». Sommaire 1 Histoire … Wikipédia en Français
Radar automatique/Le système en France — Radar automatique en France Pour les autres articles nationaux, voir Radar automatique. Cet article couvre le concept de radar automatique en France, dénommé dans les textes officiels « Contrôle sanction automatisé ». Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Radar automatique/le système en france — Radar automatique en France Pour les autres articles nationaux, voir Radar automatique. Cet article couvre le concept de radar automatique en France, dénommé dans les textes officiels « Contrôle sanction automatisé ». Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Radar automatique en france — Pour les autres articles nationaux, voir Radar automatique. Cet article couvre le concept de radar automatique en France, dénommé dans les textes officiels « Contrôle sanction automatisé ». Sommaire 1 Histoire … Wikipédia en Français
consigner — [ kɔ̃siɲe ] v. tr. <conjug. : 1> • 1345 « délimiter »; lat. consignare « sceller » 1 ♦ (1402) Remettre en dépôt, en garantie (une somme, un objet). ⇒ 1. déposer. Consigner une somme d argent, des valeurs au greffe, à la caisse des dépôts.… … Encyclopédie Universelle
Bête du Gévaudan — « Figure du Monstre qui désole le Gévaudan », gravure sur cuivre de 1765[N 1] … Wikipédia en Français
Acte extrajudiciaire — Huissier de justice Sommaire 1 Missions de l huissier de justice 2 Histoire 3 Formation 4 Exemples d actes d huissier de justice … Wikipédia en Français